Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES / SITE alepmarket.fr


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société ALEPMARKET (sarl au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au Parc d’activité l’Estanco, chemin de Pressin – 69230 Saint-Genis-Laval, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 817 577 182) et ses clients pour les ventes de produits proposés sur le site internet d’Alep Market.
Alep Market rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptants de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. Les ventes sont également réservées à personnes résidantes en France métropolitaine disposant d’une adresse électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM). Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».
 Alep Market invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

1. L’acceptation des conditions particulières 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Pour les commerçants, seule la preuve de votre activité professionnelle (KBIS ou RCS envoyé par mail ou fax) déclenchera le départ de la marchandise.

2. Les produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.
Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établies en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité d’Alep Market.
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

3. L’identifiant et le mot de passe 
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe.
Alep Market respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

4. La formation de la commande
4.1 Enregistrement de la commande 
Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « J’accepte les CGV» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
Toute commande payée par carte bancaire  n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte d’Alep Market du montant total de la commande.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique.

4.2 Confirmation de la commande
Alep Market s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.
Alep Market se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

4.3 Le traitement de la commande
Alep Market mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai minimum de 12 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant sa livraison.

4.4 La preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique d’Alep Market sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Alep Market et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Alep Market et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par Alep Market et serviront de preuve de cas de litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par Alep Market pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par Alep Market.

5. Modes de livraison
Alep Market propose trois modes de livraison :

A domicile, exclusivement en agglomération lyonnaise, le client choisit parmi deux créneaux horaires pour être livré à l’adresse de son choix.

En Drive, le client récupère sa commande au dépôt d’Alep Market à Saint-Genis-Laval sans frais de livraison.

En point Mondial Relay, pour les commandes hors agglomération lyonnaise avec des frais supplémentaires.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 49 euros pour les livraisons à domicile (agglomération lyonnaise).

Le montant des frais pourra être révisé à tout moment par Alep Market et sans préavis.



5.1 Délai de livraison
Alep Market  s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 12 heures et au plus tard dans les 72 heures  de la confirmation par ses soins de la commande.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable d’Alep Market, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Alep Market, sans indemnité au profit du client. Alep Market  informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec Alep Market par tout moyen pour convenir d’un commun accord des  suites à donner à la commande.


5.2 Prise en charge de la livraison
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par Alep Market.  Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter Alep Market et porter réclamation au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone.
Lorsque la livraison au client n’est pas possible en cas d’absence dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, le client devra contacter Alep Market par téléphone au moins 4 heures avant la plage horaire présumée et définir un nouvel horaire. A défaut, des frais supplémentaires (3 euros) seront réclamés lors du nouveau passage.

6. Le prix et le paiement de la commande
Les prix des produits sont indiqués en euros sur les fiches  et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire ou par paypal. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.
Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire – Banque Populaire Loire et Lyonnais - assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.
A défaut d’autorisation de paiement par carte, la commande est annulée. Alep Market se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.
Alep Market conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

7. Les Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

8. La suspension de l’identifiant client
A défaut de paiement des sommes dues par le client, Alep Market peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

9. Le service relation-clients
Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à : contact@alepmarket.fr 

 

10. Les informations nominatives 
En commandant via Alep Market, le client consent à l’utilisation par Alep Market des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et  Libertés (déclaration n°_1942262v0), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.

11. La propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site Alep Market, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse d’Alep Market.

12. Les liens externes
Le site Alep Market  peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site Alep Market ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site d’Alep Market et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

13. Responsabilités
Sauf faute de sa part, Alep Market ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité d’Alep Market ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

14. Les modifications
Alep Market  se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autres formalités et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. Alep Market invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

15. L’intégralité
La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

16. La protection des mineurs
Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

17. Les litiges 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Alep Market pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

18. Les mentions légales
Le site Alep Market est exploité par la société :

ALEP MARKET, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 817 577 182.

Siège social : Parc d’activité Estanco Chemin de Pressin 69230 Saint-Genis-Laval.

Numéro de téléphone : 04.37.20.07.16

Courriel : contact@alepmarket.fr

Le responsable de la rédaction est Monsieur Homam Jarada, gérant de la société.

Le site est hébergé par :

Le site est hébergé par :

1&1 Internet SARL

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Directeur de la publication: Markus Huhn, Robert Hoffmann

Hébergeur 1&1 Internet AG

Brauerstr. 48

76135 Karlsruhe

Allemagne

Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex 

 

Ce site internet est déclaré à la CNIL sous le numéro 1942262v0 délivré en application de l'article 16 de la loi française du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Mise à jour le 29 février 2016